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Affichage des articles du mars 13, 2024

Cour constitutionnelle : l’he Antonin Midofi Hounga base un recours contre le code électoral sur trois axes

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    - Le requérant dénonce la violation de 5 dispositions de la Constitution et 1 article de la Cadhp - Le député fait une particularité dans son recours - La Cour se prononce demain   Le code électoral modifié dernièrement par l’Assemblée nationale n’en finit pas avec les problèmes. Les recours s’accumulent contre de document qui réguler les élections au Bénin est contesté de toute part. Ne pardonnant pas les violations contenues dans le nouveau code, l’honorable Antonin Midofi Hounga a introduit ce mardi 12 mars 2024 un recours en inconstitutionnalité à la Cour constitutionnelle. Dans son document de 15 pages envoyé aux sages de la Haute juridiction, l’élu de l’opposition s’est basé sur trois axes pour monter son recours. Le député du groupe parlementaire Les Démocrates a expliqué à la Cour que ses collègues de la mouvance ont mis en place un code qui dresse le tapis à la volonté de confiscation du pouvoir politique. Dans sa deuxième récrimination, l’honorable Anotin Midofi H

Suite à son recours contre le code électoral : l'he Edwige Tossah conviée à la Cour constitutionnelle demain

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 Le président Dorothée Sossa de la Cour constitutionnelle du Bénin veut déjà donner une réponse à la requête de l'honorable Edwige Tossah. La députée de l'opposition, rapporteure du groupe parlementaire Les Démocrates s'est inscrite contre le code électoral adopté à l'Assemblée nationale le 5 mars dernier. Pour elle, le document viole plusieurs articles de la Constitution. L'élue de la 10ème circonscription électorale a donc porté ces violations devant les 7 sages et les a invités à déclarer le code contraire à la loi fondamentale. Sans attendre longtemps, elle aura une réponse demain.  En effet, le président Dorothée Sossa et son équipe vont examiner le recours de la députée ce jeudi. La Cour par une correspondance a convié la requérante à assister à la plénière qui va connaître l'examen de son recours. La parlementaire sera donc fixée demain et saura si la Cour va la suivre de sa position ou si elle pense le contraire de ce qu'elle fait observer devant son