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Affichage des articles du mars 15, 2023

« La Cour a violemment violé ses propres décisions au profit d'un camp », se désole l'he Kamel Ouassagari

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Une explication aussi simple et claire apportée par l'honorable Kamel Ouassagari. Le député de l'opposition est scandalisé de voir la Cour torturer ainsi les décisions rendues précédemment rendues par elle-même. L'honorable membre du groupe parlementaire "Les Démocrates" revient en terme on ne peut plus clair sur le contenu des décisions de 2009 et 2011. IL DIT : « La décision de 2009 et celle de 2011 de la Cour constitutionnelle sur le contentieux de la représentation de la majorité et de la minorité dans les organes de gestion ou leur représentation dans les institutions a parlé de la *représentation proportionnelle majorité et minorité.* Ces décisions sont donc venues clarifier et repréciser l'expression autant que possible contenue dans les articles 15 et suivants du Règlement intérieur. De ce fait, il ne devrait plus y avoir d'ambiguïté dans la répartition des postes au niveau de l'Assemblée nationale.  De plus, la Cour constitutionnelle a dans se

L'he Kamel Ouassagari sur la décision de la Cour constitutionnelle : « C'est dommage ! La Cour aurait pu se calquer sur la jurisprudence... Elle n'a pas voulu décourager la majorité parlementaire qui n'a pas du tout raison »

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C'est un revirement jurisprudentiel grotesque. Mais « on n'est pas étonnés », a fini par conclure l'honorable Kamel Ouassagari,  député de l'opposition, membre du groupe parlementaire "Les Démocrates" même s'il reste convaincu que la décision de la Cour constitutionnelle devait s'aligner derrière les précédentes rendues en 2009 et 2011. « C'est dommage ! La Cour aurait pu se calquer sur les différentes décisions rendues en 2009 et 2011 qui sont devenues une jurisprudence en la matière », a-t-il déploré.  Le député pense bien connaître les motivations d'une telle décision. « On n'est pas étonnés. La Cour n'a pas voulu décourager la majorité parlementaire qui à mon avis n'a pas du tout raison », a-t-il clamé. Mais l'honorable Kamel Ouassagari se veut rassurant envers le peuple béninois qui l'a mandaté avec ses collègues de l'opposition pour travailler pour le bien de la Nation et non pour autre chose. « Qu'on nous donn