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Affichage des articles du mars 14, 2024

Examen des recours contre le code électoral : nouvelle suspension, l'audience reprend à 14h15

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Les débats à la deuxième reprise ont été courts. Le président de l'Assemblée nationale a été appelée à répondre au fait que le document transmis à la Cour ne soit pas le même avec celui qui a été adopté en plénière au parlement. Son représentant, devant la Cour, a rejeté toute manipulation du document adopté par le président de l'Assemblée nationale. De leur côté, les députés requérants, 6 sur 8 présents, insistent que les deux documents ne sont pas conformes. C'est au bout de ce débat que le président Sossa a fait observer une nouvelle suspension qui prendra fin a 14h15. A suivre...

Cour constitutionnelle : l'audience renvoyée à 13h pour rapport

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  Après une première suspension, l'audience est reprise pour engager les débats. C'est dans cette optique que le conseil des députés requérants a souligné devant la Cour qu'il n'y a pas conformité entre les amendements que l'Assemblée nationale a transmis au président Sossa et ceux adoptés en plénière du 5 mars. C'est ainsi qu'ils ont fait remarquer à la Cour la disparition des articles 37 et 42 nouveaux dans la monture qui lui est transmise. Cela amène le conseil des requérants composé de maîtres Barnabé Gbago, Victorien Fadé et Hermann Yénonfan à évoquer la question préjudicielle avant d'inviter la Cour à dire le droit.  « Chez nous, si les gens veulent consulter l'oracle, ils commencent par rendre hommages aux aînés. Je voudrais donc rendre hommage aux présidents Théodore Holo et Robert Dossou qui sont deux éminentes personnalités de notre pays qui ont dirigé cette Cour et qui sont encore vivants là. Ils ont donné leur position sur cette question ...