Examen des recours contre le code électoral : nouvelle suspension, l'audience reprend à 14h15




Les débats à la deuxième reprise ont été courts. Le président de l'Assemblée nationale a été appelée à répondre au fait que le document transmis à la Cour ne soit pas le même avec celui qui a été adopté en plénière au parlement. Son représentant, devant la Cour, a rejeté toute manipulation du document adopté par le président de l'Assemblée nationale. De leur côté, les députés requérants, 6 sur 8 présents, insistent que les deux documents ne sont pas conformes. C'est au bout de ce débat que le président Sossa a fait observer une nouvelle suspension qui prendra fin a 14h15.


A suivre...

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