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    - 5 recours des députés du groupe parlementaire au rôle   La Cour constitutionnelle ne compte pas attendre. Elle veut très rapidement se prononcer sur les recours déposés dans ses locaux par 5 députés de l’opposition. Constatant que plusieurs dispositions du code électoral modifié et adopté à l’Assemblée nationale le 5 mars 2024 violent la Constitution, les députés Kamel Ouassagari, Gafari Adéchokan, Edwige Tossah, Habibou Woroucoubou et le président de leur groupe parlementaire Nourénou Atchadé ont sollicité la Cour pour demander à ses membres de déclarer le code contraire à la Loi fondamentale. Les 7 sages se sentent déjà en position de se prononcer sur ces recours déposés sur sa table lundi et mardi. Les requérants ont évoqué entre autres la violation de la liberté de parrainage avec pour preuve la jurisprudence constitutionnelle existante, le taux de suffrages exigé sur le plan national par la Constitution. Le regard du peuple béninois est tourné vers la Cou...

    Les choses vont certainement aller très vite. Déposé le lundi 11 mars 2024, le recours en inconstitutionnalité formulé par l’honorable Kamel Ouassagari contre la loi portant code électoral est inscrit au rôle de la plénière du jeudi prochain. Ce 14 mars, le président de la Cour constitutionnelle et ses collègues vont se pencher sur ce sujet capital pour la République. Les 7 sages ont été interpellés, en effet par le député du groupe parlementaire Les Démocrates aux fins de déclarer le code électoral adopté le 5 mars contraire à la Constitution. Il faut souligner qu’à l’instar de l’honorable Kamel Ouassagari beaucoup d’autres députés de l’opposition ont incriminé ce même code devant la Cour. Plusieurs articles sont indexés et sont estimés par les requérants comme étant contraires à la Constitution. Dorothée Sossa et compagnie vont fixer l’élu de la 4 ème circonscription électorale jeudi en ce qui concerne lui son recours. Ce qui est sûr, un premier examen qui va in...

  - Le président du groupe parlementaire expose les motifs pour un rejet du code par la Cour constitutionnelle - L’étau se resserre contre le code électoral modifié qui viole aussi les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples Le code électoral modifié par l’Assemblée nationale semble perdre toute sa chance de prospérer. Les recours en inconstitutionnalité contre le document coulent à flot à la Cour constitutionnelle depuis ce lundi 11 mars 2024. Tous les ingrédients sont réunis pour que la Cour constitutionnelle range dans la poubelle le nouveau code électoral adopté il y a quelques jours. Si dans l’opinion qui ont suivi les débats autour, ce code n’a rien de démocratique au regard de son caractère exclusif, les parlementaires de l’opposition de leur côté attaquent le fonds non légal du document voté par leurs pairs de la mouvance malgré leur sonnette d’alarme. Un recours du deuxième vice-président du principal parti de l’opposition béninoise «...

Les recours se multiplient sur la table du président de la Cour constitutionnelle, Dorothée Sossa. Les incohérences notées dans les dispositions du nouveau code électoral ont amené le député de l’opposition Habibou Woroucoubou a monté un recours dans l’optique de demander aux 7 sages de déclarer ledit code contraire à la loi fondamentale du Bénin. Il est clair dans la tête de l’auteur du recours. Les articles 80, 81, 117 et 153.1 sont violées par les dispositions contenues dans la loi 2024-13 adoptée le 5 mars dernier. Pour l’élu de la 8 ème circonscription électorale, Habibou Woroucoubou ce que dispose le nouveau code en son article 132 nouveau vont à l’encontre des articles 3, 4 et 80 de la Constitution et de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Plusieurs autres incompatibilités sont relevées par le parlementaire du parti « Les Démocrates » qui a souhaité que la Cour juge et déclare contraire à la Constitution le nouveau code électoral, car ce dernier viole le p...

    «  A la lecture du code issu du vote du 05 mars 2024 à l’Assemblée nationale, il apparait clairement que certains articles violent la Constitution en vigueur au Bénin et méritent censure de la Haute Juridiction afin que Bénin ne retombe plus jamais dans la spirale de la violence comme nous l’avons vécue en 2019 et en 2021  ». Et pour obtenir cette censure, l’honorable Edwige Tossah a sollicité la Cour constitutionnelle aux fins de «  déclarer contraire à la Constitution, certains articles contenus  » de ladite la loi à travers un recours en inconstitutionnalité ce mardi 12 mars 2024 . La rapporteure du groupe parlementaire Les Démocrates a rappelé à l’institution que le groupe de parlementaires auquel elle appartient a tiré la sonnette d’alarme dès les débats à l’Assemblée nationale. La députée de la 10 ème circonscription électorale en veut pour preuve parmi les dispositions contraires à la Constitution l’article 146 nouveau du code électoral qui e...