Code électoral : la Cour constitutionnelle examine le recours de l’he Kamel Ouassagari jeudi

 


 Les choses vont certainement aller très vite. Déposé le lundi 11 mars 2024, le recours en inconstitutionnalité formulé par l’honorable Kamel Ouassagari contre la loi portant code électoral est inscrit au rôle de la plénière du jeudi prochain. Ce 14 mars, le président de la Cour constitutionnelle et ses collègues vont se pencher sur ce sujet capital pour la République. Les 7 sages ont été interpellés, en effet par le député du groupe parlementaire Les Démocrates aux fins de déclarer le code électoral adopté le 5 mars contraire à la Constitution.

Il faut souligner qu’à l’instar de l’honorable Kamel Ouassagari beaucoup d’autres députés de l’opposition ont incriminé ce même code devant la Cour. Plusieurs articles sont indexés et sont estimés par les requérants comme étant contraires à la Constitution. Dorothée Sossa et compagnie vont fixer l’élu de la 4ème circonscription électorale jeudi en ce qui concerne lui son recours. Ce qui est sûr, un premier examen qui va intervenir d’ici 48 heures donnera forcément une idée nette sur le sort des autres recours. Wait and see.

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