Invitée à déclarer le code électoral contraire à la Constitution : la Cour constitutionnelle se prononce jeudi prochain

    - 5 recours des députés du groupe parlementaire au rôle

 


La Cour constitutionnelle ne compte pas attendre. Elle veut très rapidement se prononcer sur les recours déposés dans ses locaux par 5 députés de l’opposition. Constatant que plusieurs dispositions du code électoral modifié et adopté à l’Assemblée nationale le 5 mars 2024 violent la Constitution, les députés Kamel Ouassagari, Gafari Adéchokan, Edwige Tossah, Habibou Woroucoubou et le président de leur groupe parlementaire Nourénou Atchadé ont sollicité la Cour pour demander à ses membres de déclarer le code contraire à la Loi fondamentale.

Les 7 sages se sentent déjà en position de se prononcer sur ces recours déposés sur sa table lundi et mardi. Les requérants ont évoqué entre autres la violation de la liberté de parrainage avec pour preuve la jurisprudence constitutionnelle existante, le taux de suffrages exigé sur le plan national par la Constitution. Le regard du peuple béninois est tourné vers la Cour constitutionnelle et le président Dorothée Sossa. Le jeudi prochain, les sages vont fixer l’opinion.

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