Recours en inconstitutionnalité : les griefs de l’he Nourénou Atchadé contre 2 articles du code électoral

 



- Le président du groupe parlementaire expose les motifs pour un rejet du code par la Cour constitutionnelle

- L’étau se resserre contre le code électoral modifié qui viole aussi les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples

Le code électoral modifié par l’Assemblée nationale semble perdre toute sa chance de prospérer. Les recours en inconstitutionnalité contre le document coulent à flot à la Cour constitutionnelle depuis ce lundi 11 mars 2024.


Tous les ingrédients sont réunis pour que la Cour constitutionnelle range dans la poubelle le nouveau code électoral adopté il y a quelques jours. Si dans l’opinion qui ont suivi les débats autour, ce code n’a rien de démocratique au regard de son caractère exclusif, les parlementaires de l’opposition de leur côté attaquent le fonds non légal du document voté par leurs pairs de la mouvance malgré leur sonnette d’alarme. Un recours du deuxième vice-président du principal parti de l’opposition béninoise « Les Démocrates », l’honorable Nourénou Atchadé a atterri ce mardi 12 mars 2024 dans les locaux de la Cour constitutionnelle du Bénin. Pour cause, le président du groupe parlementaire Les Démocrates a plusieurs griefs contre deux dispositions du code du 5 mars. Selon le président Nourénou Atchadé, les articles 132 et 146 nouveaux du code indiqué sont complètement à l’antipode de la Constitution en vigueur dans le pays.

Le patron du groupe parlementaire Les Démocrates reste catégorique. L’alinéa 9 de l’article 132 qu’il incrimine ferme la porte à la liberté de parrainer tel ou tel autre candidat reconnue par la Constitution aux députés et maires est foulée au pied et mérite censure par l’équipe de Dorothé Sossa. Cette disposition, a-t-il argumenté viole l’article 26 nouveau de la Constitution ainsi que l’article 13.1 de la Cherte africaine des droits de l’homme et des Peuples. Dans son recours de 10 pages déposés à la Haute juridiction, l’he Nourénou Atchadé a détaillé comment ce document électoral du 5 mars est une violation de l’article 81 de la Constitution. A en croire son argumentaire, le nouveau code entre dans les circonscriptions électorales pour exiger un pourcentage d’éligibilité au partage de sièges à l’Assemblée nationale alors que la loi fondamentale a tranché seulement à la faveur d’un seuil minimum sur le plan national. Il a de même relevé le deux poids deux mesures insérées dans cette disposition.


La Cous Sossa face à l'histoire

A l’instar de leur président, plusieurs autres députés du groupe parlementaire Les Démocrates ont formulé des recours devant la Cour constitutionnelle. Des dispositions ont été violées de manière flagrante et l’on se demande comment le président Sossa et les autres sages de la Cour peuvent procéder autrement à part rétablir la légalité en déclarant contraire à la Constitution le code que tout le peuple déplore. En attendant, la balle est dans le camp du président de la Cour constitutionnelle Dorothée Sossa qui fait face à une grande page de l’histoire du Bénin.

Tout savoir du recours en inconstitutionnalité formulé par le président Nourénou Atchadé

https://drive.google.com/file/d/18SBDy7k4gcEcN7wthC9fjCBCle25y_qp/view?usp=drivesdk

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