Mal cousu à l’Assemblée nationale : le code électoral incriminé par l’he Habibou Woroucoubou devant la Cour constitutionnelle


Les recours se multiplient sur la table du président de la Cour constitutionnelle, Dorothée Sossa. Les incohérences notées dans les dispositions du nouveau code électoral ont amené le député de l’opposition Habibou Woroucoubou a monté un recours dans l’optique de demander aux 7 sages de déclarer ledit code contraire à la loi fondamentale du Bénin. Il est clair dans la tête de l’auteur du recours. Les articles 80, 81, 117 et 153.1 sont violées par les dispositions contenues dans la loi 2024-13 adoptée le 5 mars dernier.

Pour l’élu de la 8ème circonscription électorale, Habibou Woroucoubou ce que dispose le nouveau code en son article 132 nouveau vont à l’encontre des articles 3, 4 et 80 de la Constitution et de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Plusieurs autres incompatibilités sont relevées par le parlementaire du parti « Les Démocrates » qui a souhaité que la Cour juge et déclare contraire à la Constitution le nouveau code électoral, car ce dernier viole le principe à valeur constitutionnelle de la transparence des élections ainsi que le principe d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi.

Recours de l’he Habibou WOROUCOUBOU

https://drive.google.com/file/d/18MVXmX5Ws3RZJEyauN0x5sGZsv71zSG_/view?usp=drivesdk

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