Cour constitutionnelle : l'audience renvoyée à 13h pour rapport


  Après une première suspension, l'audience est reprise pour engager les débats. C'est dans cette optique que le conseil des députés requérants a souligné devant la Cour qu'il n'y a pas conformité entre les amendements que l'Assemblée nationale a transmis au président Sossa et ceux adoptés en plénière du 5 mars. C'est ainsi qu'ils ont fait remarquer à la Cour la disparition des articles 37 et 42 nouveaux dans la monture qui lui est transmise. Cela amène le conseil des requérants composé de maîtres Barnabé Gbago, Victorien Fadé et Hermann Yénonfan à évoquer la question préjudicielle avant d'inviter la Cour à dire le droit. 

« Chez nous, si les gens veulent consulter l'oracle, ils commencent par rendre hommages aux aînés. Je voudrais donc rendre hommage aux présidents Théodore Holo et Robert Dossou qui sont deux éminentes personnalités de notre pays qui ont dirigé cette Cour et qui sont encore vivants là. Ils ont donné leur position sur cette question du code électoral. Ce qu'ils ont dit reflètent justement ce que nous pensons. Ceci étant, je vous prie Monsieur le président de la Cour constitutionnelle de dire le droit », a conclu Me Barnabé. Sur ce, le président Dorothée Sossa a prononcé une nouvelle suspension de l'audience qui reprend à 13h pour rapport. A suivre...

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