« La Cour a violemment violé ses propres décisions au profit d'un camp », se désole l'he Kamel Ouassagari

Une explication aussi simple et claire apportée par l'honorable Kamel Ouassagari. Le député de l'opposition est scandalisé de voir la Cour torturer ainsi les décisions rendues précédemment rendues par elle-même. L'honorable membre du groupe parlementaire "Les Démocrates" revient en terme on ne peut plus clair sur le contenu des décisions de 2009 et 2011.

IL DIT :

« La décision de 2009 et celle de 2011 de la Cour constitutionnelle sur le contentieux de la représentation de la majorité et de la minorité dans les organes de gestion ou leur représentation dans les institutions a parlé de la *représentation proportionnelle majorité et minorité.*

Ces décisions sont donc venues clarifier et repréciser l'expression autant que possible contenue dans les articles 15 et suivants du Règlement intérieur.

De ce fait, il ne devrait plus y avoir d'ambiguïté dans la répartition des postes au niveau de l'Assemblée nationale. 

De plus, la Cour constitutionnelle a dans ses décisions antérieures imposée la prise en compte de la minorité et de la majorité dans les organes de gestions. Or, la Conférence des Présidents qui regroupe les sept membres du bureau de l'Assemblée nationale, les Présidents des groupes parlementaires et les Présidents des commissions est d'ailleurs l'organe de gestion le plus important.

*Ce n'est donc pas un caprice ou une faveur demandée par la minorité mais le respect de la jurisprudence constitutionnelle qui fait partie du bloc de constitutionnalité.*

C'est donc à bon droit que la minorité parlementaire revendique deux sièges dans le bureau du parlement et la présidence d'une commission et en décider autrement aujourd'hui, la Cour a *violemment violé* ses propres décisions au profit d'un camp.

C'est dommage pour la constance juridique éprouvée et la conséquence future est qu'au Bénin, la minorité parlementaire subira le diktat de la majorité parlementaire et ne pourra plus être à la tête d'une commission.

Bien que cette décision soit sans recours, il faut néanmoins admettre qu'elle viole le consensus érigé en valeur constitutionnelle et crée un précédent grave pour le respect du droit de la minorité.

Décevant mais pleine de leçons car le bâton qui frappe Jacques aujourd'hui peur aussi frapper Paul demain. »

Kamel OUASSAGARI

Député à l'Assemblée nationale