Code du numérique : une loi modificative proposée par l’opposition parlementaire

- Voici les innovations insérées par l’honorable Edwige Tossah

         Une proposition faite pour revoir le code du numérique en vigueur au Bénin. L’opposition béninoise par le biais de la députée Edwige Tossah porte cette loi modificative pour plusieurs raisons.

Par la Rédaction

Il est urgent de ranger certaines dispositions de loi régulant le code du numérique au Bénin. C’est la conviction de l’honorable Edwige Tossah, rapporteure du groupe parlementaire Les Démocrates. Pour l’auteure de la loi modificative, la disposition en vigueur crée plutôt de problème là où elle devrait en résoudre. « Les fruits n’ont pas tenu la promesse des fleurs et le constat semble amer. Nous n’en voudrons pour preuve que le déphasage sinon la nette fracture entre les objectifs visés par l’encadrement juridique de l’espace numérique et la protection des libertés individuelles et collectives garantie par les instruments internationaux auxquels nous sommes partie », a-t-elle justifié.

Plusieurs innovations sont proposées par l’honorable Edwige Tossah dans sa loi introduite au bureau du président de l’Assemblée nationale. Essentiellement, la députée souhaite des modifications au niveau des articles 527, 550 et 551. Selon elle, ces modifications vont redonner la liberté d’expression aux individus et surtout à la presse. L’élue du parti « Les Démocrates » ne conçoit pas qu’il soit impossible ou que celui qui filme ou enregistre une scène dans le but de porter secours à une victime soit par exemple exposée. Personne n’a oublié qu’au Bénin, des citoyens ont été déjà conduits en prison pour avoir filmé des scènes d’injustice dans l’optique d’alerter. De toutes les façons, il sera humanitaire d’accompagner l’honorable Edwige Tossah dans sa proposition de la loi portant modification de la loi N° 2017-20 du 13 juin 2017 portant Code du numérique en République du Bénin.

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