Bénin/Assises de l'opposition : Les ultimes conseils à Talon pour éviter le pire
Les rideaux sont tombés sur les assises de la Résistance nationale qui se sont déroulées du 10 au 12 octobre 2019. Pendant trois jours, l'opposition béninoise s'est retirée au Chant d'oiseau de la capitale économique du Bénin pour analyser la situation actuelle du pays. Cela est passé par un regard rétrospectif du parcours de la gouvernance de Patrice Talon de la depuis avril 2016. Durant une trentaine de minutes, les membres de la Résistance nationale par la voix du député, septième mandature, Léon Basile Ahossi, a dressé un chapelet des faits marquant la gouvernance de Patrice Talon. Que de reculs et d'atteintes aux acquis démocratiques à l'arrivée. Tout un conseil lui a ensuite été donné afin d'éviter au Bénin plus du mal que ce qu'il a subi jusqu'ici et surtout pour sauver le chef de l'État lui-même du parjure. Le président d'honneur de la Résistance, ancien président de la République, Nicéphore Dieudonné Soglo a lu son discours de clôture. Il indique que "Patrice Talon sait ce qu'il faut faire maintenant...Si Macky Sall a fait ce qu'il faut. Si Paul Biya a écouté les gens, Patrice Talon ne doit pas faire la sourde oreille...Nous lui donnons cette chance de ne pas être victime du parjure...".
Clément WINSAVI
RAPPORT GÉNÉRAL DES ASSISES DE LA RÉSISTANCE NATIONALE
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Les partis politiques, les personnalités et les forces vives de la Nation, regroupés au sein de la Résistance Nationale ont tenu les 10 et 11 octobre 2019, les Premières Assises Nationales de l’Opposition politique.
Les présentes assises ont pour thème :
«LA RESTAURATION DE LA DÉMOCRATIE ET DE L’ETAT DE DROIT»
L’ouverture solennelle des assises a été placée sous la Haute présidence de Son Excellence Nicéphore Dieudonné SOGLO, Ancien Président de la République, Vice - Président du Forum des Anciens Présidents et Chefs d’Etat de l’Afrique, Leader de la Résistance Nationale. La cérémonie d’ouverture a eu pour cadre la Salle de Conférence de CHANT D’OISEAUX à COTONOU. Les travaux se sont poursuivis en ateliers à savoir: l’atelier Liberté, Démocratie et État de droit sous la conduite de l’Honorable Léon Comlan AHOSSI et l’atelier Gouvernance économique et sociale sous la conduite de Docteur Félicité Adolé AKUESON.
Le présent rapport général expose les raisons de la tenue des assises de la Résistance Nationale, fait le point des travaux en ateliers et rend publiques les résolutions adoptées par les partis politiques, les personnalités et les forces vives de la Nation, regroupés au sein de la Résistance Nationale.
Le discours d’ouverture délivré par le Président SOGLO a servi de référence aux réflexions tant au sein des échanges dans chaque atelier qu’en séance plénière.
Depuis l'arrivée du Président Patrice Talon au pouvoir en avril 2016, le Bénin connait un recul démocratique sans précédent depuis la Conférence Nationale de février 1990
En effet, sous le prétexte de réformes politiques et institutionnelles, le Président Talon a progressivement et méthodiquement détruit l'héritage que cette Conférence a légué au peuple en déstabilisant les forces politiques, en désorganisant nos structures économiques et en liquidant les nombreux acquis sociaux
La Gouvernance Talon, caractérisée au plan politique par la chasse aux opposants et les emprisonnements arbitraires ; au plan économique par des redressements fiscaux fantaisistes et faramineux et l'accaparement des secteurs vitaux de l'économie nationale par le Président et ses proches; au plan social par des licenciements abusifs et la suppression de nombreux avantages sociaux, a contraint bon nombre de nos compatriotes à l'exil , plusieurs sociétés à fermer et des milliers de travailleurs au chômage
Toutes ces dérives autocratiques ont atteint leur paroxysme avec l'organisation le 28 avril 2019 d'élections législatives dont ont été exclus les partis d'opposition Ces élections non inclusives ont entraîné des protestations de manifestants aux mains nues sur lesquels le Président Talon a ordonné de tirer occasionnant ainsi plus d'une dizaine de morts et d'importants dégâts matériels
La crise ouverte par ces tueries du 1er et du 2 mai à Cotonou et Kandi s'est aggravée par les évènements de Tchaourou et Savè qui ont opposé les populations de ces localités aux militaires et forces de l'ordre en juin 2019
C'est dans ce contexte que le parlement de sang composé de 83 députés nommés et appartenant aux deux partis du Chef de l'Etat a été installée dans un climat de peur et de terreur
L'assignation à domicile forcée infligée par le Président Talon à l'ancien Président de la République Yayi Boni pendant près de deux mois est venue s'ajouter aux forfaitures et pratiques anti démocratiques du Président Talon comme pour parachever son œuvre de liquidation de la démocratie béninoise
Dès lors que reste-t-il à faire par les forces politiques de l'opposition regroupées au sein du Comité de résistance sinon que de s'organiser pour se démarquer de la gouvernance calamiteuse du Président Talon en la dénonçant et en faisant des propositions alternatives susceptibles de sortir notre Pays de la crise politique profonde qu'il vit depuis les élections législatives d'avril 2019 et des difficultés économiques et sociales auxquelles se trouve confrontée toute la Nation
Après toutes les tentatives de l'opposition en direction du Président Talon pour empêcher une implosion sociale qui compromettrait l'unité nationale et qui sont demeurées infructueuses et après les nombreuses médiations internationales ( CEDEAO' Union Africaine ONU) qui ont toutes échoué à cause de la ruse et de l'intransigeance du Président du Président Talon, les forces politiques de l'opposition ont décidé d'organiser du 10 au 11 octobre 2019 des Assises nationales dont les travaux se sont déroulés sous la présidence de SEM Nicéphore Dieudonné SOGLO et ont abouti au rapport ci-après.
LE CONTEXTE POLITIQUE :
Le peuple béninois, au bout de 03 ans et demi d’exercice de pouvoir par le régime TALON constate avec désolation un bilan politique, économique, social désastreux. Le pays est plongé dans une crise politique meurtrière exacerbée par un rejet du pouvoir de la rupture par l’écrasante majorité du peuple. Ce peuple, terrorisé par la brutalité du pouvoir, réduit à l’inquiétude et dépouillé de ses droits politiques économiques et sociaux, végète dans une précarité et une paupérisation grandissantes.
La parodie électorale du 28 avril 2019 démontre bien que Patrice TALON et son pouvoir sont rejetés par le peuple.
Les lois votées sous la septième législature sont essentiellement réductrices des droits fondamentaux et des acquis sociaux, prédatrices des libertés et déstabilisatrices de l’Etat de droit. Au nombre de ces lois, on peut citer les lois portant Charte des partis politiques, Code Électoral, Code pénal, Code du numérique, lois sur les Renseignements, sur le secret défense etc.
Le plan subséquent à la vassalisation du parlement de la septième Législature par le pouvoir de la rupture était la confiscation du pouvoir législatif par l’exclusion de l’Opposition après deux tentatives de modification de la Constitution rejetées grâce à la vigilance des députés de l’Opposition largement soutenus par l’opinion publique nationale.
Sous le couvert de la réforme dite du système partisan et du code électoral, des dispositions inopérantes, incohérentes et incompatibles avec les normes démocratiques et les réalités sociales des Béninois ont été imposées en l’absence du moindre consensus et en violation flagrante des dispositions internationales notamment celles du protocole additionnel de la CEDEAO en matière de prévention des conflits électoraux. Le point d’orgue a été la complicité coupable de la Cour Constitutionnelle dans la modification des règles en plein déroulement du processus électoral (Cf. Décision DCC no EL 19- 001 du 1er février 2019).
Le Président TALON se radicalise et entraîne les Présidents des Institutions curieusement tous devenus des soutiens actifs dans l’organisation d’une parodie électorale avec l’exclusion de toute l’Opposition. Au cours d’une émission télévisée le 11 avril 2019, le Président Patrice TALON engage publiquement sa responsabilité personnelle dans la tenue d’un scrutin électoral avec ses deux seules formations politiques de circonstance : le bloc républicain ( br ) et l’union progressiste ( up ).
Le 28 avril 2019, le peuple rejette la parodie électorale avec un taux d’abstention historique de plus de 90% hors les urnes.
Contre toute attente, le premier 1er mai 2019 les travailleurs ont été violentés au siège de leurs syndicats et dans la foulée la résidence de l’Ancien Président Boni YAYI a été encerclée par une horde des forces de la Police et de l’Armée nationales.
Curieux et sympathisants accoururent sur les lieux de cette escalade dans cette atmosphère post- électorale surchauffée.
Il s’en est suivi les événements meurtriers de mai et juin 2019 puis ceux des mois qui ont suivi. La persistance de cette atmosphère délétère a dégradé le modèle démocratique béninois jadis envié, a terni l’image de la Nation, affaibli le prestige du pays et a mis à mal nos relations avec les nations démocratiques du monde particulièrement la plupart de nos voisins. L’Etat béninois déjà en proie à une calamiteuse gouvernance économique et financière se trouve confronté à un climat politique inquiétant pour la paix, les investissements et le développement.
Les recommandations 45, 46 et 47 sur la situation politique du Bénin tirées du Communiqué final du 55è sommet de la CEDEAO souffrent d’une mise en œuvre conséquente pendant que plusieurs Béninois sont contraints à l’exil ou croupissent dans les prisons pour délits d’opinions.
Devant un tel contexte, et à l’initiative des partis politiques, des forces vives de la Nation et des personnalités et forces politiques demeurés fidèles aux exigences du Peuple démocratique du Bénin, les assises de la Résistance Nationale ont été convoquées par le Président SOGLO et ont abouti aux résolutions ci - après :
ATELIER LIBERTÉ, DÉMOCRATIE ET ÉTAT DE DROIT:
Les délégués ont analysé la situation politique à l’aune des engagements forts consignés dans le préambule de la Constitution, des principes et des dispositions contenus dans les lois organiques sur chacune des Institutions constitutionnelles et des actes posés par le Président de la République Monsieur Patrice TALON depuis le 06 avril 2016. Ils ont également examiné et débattu des conditions de désignation des membres de l’actuelle Cour Constitutionnelle et ont évalué sa responsabilité dans le recul démocratique de notre pays, l’incapacité de plus en plus inquiétante de nos institutions à accomplir en toute indépendance leurs missions constitutionnelles. Les délégués ont examiné plusieurs communications sur les libertés, les valeurs et les principes démocratiques, le rôle du pouvoir législatif, l’organisation d’élection inclusive, le consensus comme valeur constitutionnelle et la notion de dialogue politique.
Aux termes des débats, les délégués ont noté le constat que notre Constitution est le produit d’un " Consensus", un véritable bréviaire du peuple, le socle sur lequel se fonde notre vivre ensemble et qui ne peut subir de modification que par la volonté de l’ensemble de notre Peuple.
Considérant d’une part,
1- Que depuis le 06 avril 2016, les Gouvernements successifs du Président Talon ont remis en cause ce patrimoine et brisé toutes les« lignes rouges » tracées par notre peuple et consacrées dans la Constitution du 11 décembre 1990 que Monsieur Patrice TALON s’est pourtant engagé par serment à respecter;
2- Que de son seul fait et par sa responsabilité, le Président TALON a instauré contre les lois de la République et malgré l’opposition de notre peuple, un pouvoir antidémocratique assis sur la vassalisation des institutions détournées de leurs missions et transformées en un instrument de soumission de l’État à sa volonté. C’est ainsi que peut être compris d’abord, l’alignement de l’Assemblée nationale dont la complicité a permis de voter en deux ans et demi plusieurs lois liberticides et de régression sociale; ensuite, celui de la Cour Constitutionnelle dont l’activisme maladroit a aidé le Chef de l’État à remettre en cause nombre d’acquis démocratiques ; enfin, l’instrumentalisation des cours et tribunaux tenus en laisse par le Président Talon et ses gardes des Sceaux, manipulés à volonté et dressés contre opposants, syndicalistes, adversaires personnels, et pire contre de braves citoyens qui expriment leurs indignations;
3- Que par cette politique de manipulation et de détournement des contre-pouvoirs constitutionnels, le chef de l’État a vidé de leur substance les libertés fondamentales consignées dans notre Constitution : liberté d’association et de manifestations pacifiques; liberté de presse avec fermeture arbitraire par la HAAC de médias indépendants, de radios, le brouillage des ondes et le piratage des chaines de télévision etc. interdiction des journaux à lignes éditoriales indomptables ( comme ce fût le cas du journal Nouvelle Tribune et l’asphyxie de TVC ); interdiction du droit de grève ; du droit de suffrage avec les lois portant charte des partis politiques et code électoral qui excluent le citoyen ordinaire et les représentants des couches moyennes et défavorisées du droit d’élire et d’être élu à des postes de représentation nationale au prix de cautions astronomiques et d’exclusion.
4- Que découlant de cette mainmise sur les institutions démocratiques, notre pays est progressivement devenu une prison à ciel ouvert où une chasse méthodique est donnée aux opposants politiques sous le camouflage d’une prétendue lutte contre la corruption;
5- Que le Président de la République a, à cet effet, en violation du droit international, de la Constitution de notre pays et des grands principes judiciaires, créé de toutes pièces la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), une juridiction d’exception, rétrograde, dont la mission est de faire condamner et emprisonner les opposants politiques;
6- Que la Cour Constitutionnelle, clé de voûte de notre régime politique et dont la fonction constitutionnelle est de réguler le fonctionnement des Institutions est transformée en un appendice à la solde du pouvoir et de sa majorité validant les lois les plus liberticides, au mépris du bon sens et des règles élémentaires du droit.
7- Que dès lors, cette Cour, à composition politique monocolore qui s’est délégitimée et désacralisée aux yeux des Béninois, est désormais disqualifiée pour dire le droit, pour réguler le fonctionnement de nos institutions démocratiques et surtout discréditée pour proclamer les résultats de quelque élection que ce soit au Bénin.
Considérant d’autre part,
1-Que le régime du Président TALON s’est installé sur un tissu de conflits d’intérêts, d’accaparement par un clan des biens de l’État au détriment des braves citoyens. Il en a été ainsi de l’achat par le chef de l’État, alors que l’État béninois n’était pas vendeur, de l’immeuble servant de résidence officielle aux Ministres des Affaires étrangères. C’est aussi le cas de ces exonérations fiscales accordées par le Gouvernement aux entreprises ayant appartenu au chef de l’État, ou contrôlées, voire dirigées par ses proches pendant que le peuple est accablé par les augmentations d’impôts, de taxes et charges diverses (frais d’inscription et péage).
2-Que le Président Talon a planifié, conduit et réalisé une véritable main basse sur le Bénin, son économie et ses secteurs vitaux. Les conditions dans lesquelles le Port Autonome de Cotonou a été concédé au Port Belge d’Anvers en disent long. Ce même port qui est le poumon de notre économie est livré à Bénin Control. Le positionnement d’ATRAL, et de Bénin Control qui sont des entreprises appartenant au clan du chef de l’État crèvent les yeux.
3- Que, pour faire le lit à ses entreprises et accroître leur contrôle sur les secteurs vitaux de l’économie, le Président de la République a procédé à un démantèlement systématique ou orienté dans l’administration publique, poussant à affaiblir les fonctionnaires et à détruire les structures de contrôle de l’État au profit des entreprises lui ayant appartenues personnellement ou appartenant à ses proches. Ainsi au Port et à nos frontières, la douane est placée sous la tutelle de la société ”Benin Control”. Dans le secteur agricole, la SONAPRA, l’ONASA sont purement et simplement liquidés pour laisser l’AIC opérer. A l’Aéroport de Cotonou, SECURIPORT est dégagé au profit de MORPHO-DYS appartenant à l'un des alliés du Chef de l'État. Et pour tout clore, le Partenariat Public-Privé est en train de faire de notre pays une vache à lait;
4- Que le pouvoir de la Rupture est de tous les pouvoirs connus dans notre pays depuis 1960, le plus antisocial, vouant à l’égard de notre peuple en général, mépris et condescendance, et en particulier des plus déshérités, indifférence et cynisme;
Considérant enfin:
1 - Que le 11 avril 2019, le Président TALON a revendiqué à l’occasion d’une émission radio - télévisée de circonstance la responsabilité personnelle, la sienne propre de l’organisation et de la tenue d’une élection législative pour les seules deux formations politiques instiguées par lui en excluant toutes les autres;
2 - Que tous les Présidents d’Institutions ont soutenu cette grave décision par laquelle tous les 83 sièges sont attribués à des personnes soutenant toutes l’action du Président Patrice TALON. Ce faisant, la démocratie béninoise est vidée de son essence avec la confiscation du pouvoir législatif par une fraction du peuple, la mouvance présidentielle.
3 - Que le 28 avril 2019, le peuple, à la suite de l’Opinion publique et de la communauté internationale a rejeté par un taux d’abstention de plus de 90% hors les urnes ce coup de force électorale de privatisation du pouvoir législatif.
4 - Que 1er mai 2019 les travailleurs ont été violentés au siège de leurs syndicats et dans la foulée la résidence de l’Ancien Président Boni YAYI a été encerclée par une horde des forces de la Police et de l’Armée nationales.
5 - Que le Président Talon a recouru à la force et à l’utilisation criminelle des armes de guerre contre les populations qui protestaient contre les dérives autocratiques de la rupture suite à l’exclusion électorale de l’Opposition. Pour la première fois dans notre pays qui a pourtant connu dans son histoire six coups d’Etat militaires sans effusion de sang, des citoyens ont été froidement abattus et les dépouilles mortelles confisquées. Il en été ainsi les 1er et 2 mai 2019 à COTONOU, à KANDI, à PARAKOU, les 09 et 10 juin 2019 à TCHAOUROU, à SAVE et environs. Plusieurs blessés et traumatisés ont été enregistrés.
6 - Que depuis lors, bon nombre de jeunes des différents partis politiques d’opposition sont arrêtés et croupissent en prison sous différents prétextes : « port de bandeau rouge au front » comme à Parakou, « participation au mouvement de Cotonou les 1er et 2 mai 2019 », « attroupement non armé non autorisé ». Et même certains arrêtés le 26 avril 2019 sont toujours emprisonnés comme des prisonniers de guerre alors qu’ils n’étaient porteurs d’aucune arme et sont mis sous instruction comme de vulgaires criminels.
L’Atelier a noté les manœuvres de déstabilisation que couvent les concertations des 15 juillet 2019 au Palais de la Présidence de la République et des 10, 11 et 12 octobre 2019 au Palais des Congrès dans des formats qui n’ont aucun point commun avec un dialogue politique inclusif. L’atelier a également constaté la création de nouveaux partis politiques apparemment des mutants politiques de la même mouvance créés dans le but de la promotion occulte d’Oppositions politiques factices.
Enfin, l’Atelier a examiné les contenus de toutes les correspondances adressées au Président TALON depuis le 19 février 2019 par l’Opposition et les a confrontés avec son attitude personnelle et les actes de son Gouvernement. Il ressort de cet examen que sans y être contraint par une farouche détermination de l’ensemble du peuple et des forces démocratiques soucieuses de la restauration du modèle démocratique béninois, le pouvoir du Président Talon n’est pas de nature à s’engager dans un dialogue politique inclusif que notre Peuple et l’ensemble de la Communauté internationale attendent avec impatience.
Les Assises de la Résistance Nationale au regard de tout ce qui précède relèvent le contraste entre le discours prononcé par le Président TALON le 20 mai 2019 et le manque d’empressement qu’il affiche dans les engagements politiques qui sont les siens en vue de la réalisation des conditions propices à un dialogue politique inclusif à l’effet d’un règlement pacifique de la crise politique meurtrière dont lui et son Gouvernement sont les seules responsables.( cf. Vidéos, audio, témoignages ).
Les Assises de la Résistance Nationale relèvent que c’est au bénéfice de sa déclaration d’un dialogue franc et sincère que les recommandations 45, 46 et 47 sur la situation politique du Bénin tirées du Communiqué final du 55è sommet de la CEDEAO ont été prises en juin 2019 à ABUJA.
Les Assises de la Résistance Nationale réaffirment leurs objectifs et leur option d’une résistance farouche, déterminée et non – violente qui vise à la restauration de:
- de la Liberté,
- de la Démocratie,
- de l’Etat de droit,
- du Pluralisme politique,
- la préservation des Acquis de la Conférence Nationale.
- la réhabilitation de la mémoire des victimes innocentes des tueries de la crise électorale ;
Les Assises de la Résistance Nationale réitèrent pour un dialogue politique les préalables ci-après :
-l’abrogation des lois portant charte des partis politiques et code électorale
-La dissolution de l’Assemblée Nationale et la mise en place d’un organe faisant office de parement transitoire
-la reprise des élections législatives pour donner la parole au peuple et lui permettre de choisir ses représentants ;
-l’amnistie générale pour tous les exilés et détenus politiques ;
-la restitution des dépouilles mortelles de nos compatriotes assassinés à leurs familles respectives afin de leur permettre de faire le deuil des disparus bien sûr après une autopsie indépendante et contradictoire.
-la réintégration sans délai dans leur fonction des 503 enseignants abusivement suspendus.
ATELIER GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE :
Le pouvoir de la rupture s’est révélé un pouvoir conflictuel avec la majorité des populations. Plusieurs communications ont abordé la question gouvernance administrative et du patrimoine de la Nation. L’atelier a écouté des communications sur la gestion des marchés publics, la fiscalité, le recours abusif à la pratique du gré à gré et l’impact des exonérations et de la corruption sur les finances publiques. Un rapport spécial et confidentiel a débattu des raisons profondes de la fermeture des frontières avec le Nigéria et ses conséquences à cours à moyen et à long terme. Les délégations des femmes, des jeunes et des petits commerçants ont été écoutées sur les conséquences de la rupture sur leurs conditions de vie. A l’issue des échanges qui ont suivi ces différentes communications, l’atelier recommande aux Assises de la Résistance Nationale la nécessité et l’urgence pour la Nation entière de vérifier la régularité de :
1. la relance et l’exécution du PVI par la société Benin Control SA ;
2. la concession du Port Autonome de Cotonou au Port Belge d’Anvers ;
3. la rupture de contrat avec la société Securiport et la sélection de Morpho-Dys;
4. - les passations de marchés publics de 2016 à nos jours ;
5. paiements faits par le Trésor public au profit des entreprises appartenant au clan politique et à l'entourage du chef de l'État ;
6. les rémunérations des membres du Gouvernement, des membres des cabinets présidentiels et ministériels ainsi que des collaborateurs extérieurs;
L’Atelier recommande aux Assises :
1- le rétablissement de tous principes, lois et institutions libres qui ont été fragilisés, dénaturés ou détruits mais qui constituent notre modèle démocratique et faisaient la fierté de notre pays ;
2- la mise en place d’une « Commission nationale transparence et responsabilité » chargée de faire le point des crimes économiques et de proposer les mesures de sanction conformément à la loi.
L’atelier a noté une grande propension du pouvoir de la rupture au tripatouillage des textes, à la magouille et à la corruption comme mode de gouvernance. Ces pratiques n’épargnent aucun secteur depuis bientôt quatre ans et ont fini malheureusement par mettre en évidence la nature affairiste de la rupture qui a contribué à nuire aux relations de notre pays avec la plupart de nos voisins principalement le NIGERIA.
LES RÉSOLUTIONS DES ASSISES :
A l’issue des travaux, les Assises ont décidé de quelques mesures internes et ont pris des résolutions.
I/ MESURES INTERNES
1. Il a été décidé que la mise en place du fonds national de solidarité destiné à venir en aide aux orphelins de nos compatriotes froidement assassinés sur ordre du Président TALON soit confié à un Comité restreint avec l’assistance d’un Huissier de justice qui devra superviser et comptabiliser la collecte des fonds. Cette mesure vise à garantir la transparence dans la collecte et la facilité aux souscripteurs qui pourront le faire sans grande difficulté.
2. Pour souci d’élargir l’office religieux à l’intention de nos compatriotes assassinés à d’autres confessions religieuses, les Assises recommandent les âmes des défunts aux prières de tous les Béninois quelle que soit leur religion.
II/ RESOLUTIONS.
1. Résolution portant adoption à l’unanimité du présent Rapport Général des Assises de la Résistance Nationale sur la nécessité d’un dialogue politique national et le recours au consensus en vue de la réconciliation et de la cohésion nationales, gages de la paix.
2. Résolution portant détermination et engagement de la Résistance Nationale à œuvrer, à la réhabilitation des mémoires de toutes les victimes innocentes, à l’arrêt des persécutions, et au retour des exilés pour délits d’opinions
3. Résolution appelant à l’intensification de la Résistance Nationale jusqu’au rétablissement effectif des libertés, de la Démocratie et de l’Etat de droit.
4. Résolution portant Rejet catégorique de toute modification de la Constitution du 11 décembre 1990 par le parlement du sang tel que cela se profile.
5. Résolution exigeant que le Conseil Supérieur de la Magistrature cesse d’être un appendice du Gouvernement pour revenir au service de la maison justice.
6. Résolution exigeant que la Démocratie retrouve sa place dans la désignation des responsables de nos entités universitaires afin que ces hauts lieux du savoir comme dans les autres pays continuent de garantir l’objectif la culture et la recherche scientifique.
7. Résolution exigeant la prise en charge par l’Etat, à court, moyen et long terme des conséquences des assassinats de nos compatriotes organisés par le Président Talon.
8. Résolution exigeant la prise en main effective du dossier de la fermeture de nos frontières avec le Nigéria à travers une diplomatie plus opérationnelle pour permettre à nos populations de retrouver leur place au sein de la CEDEAO et des Peuples.
9. Résolution condamnant l’exclusion sous toutes ses formes au Bénin
10. Résolution condamnant fortement le recours à la force et à l’utilisation criminelle des armes à feu.
11. Résolution condamnant la militarisation de l’espace politique et l’instauration d’un Etat policier.
12. Résolution exigent la restauration des libertés et le respect des valeurs et principes contenus dans les dispositions de la Constitution
13. Résolution condamnant la corruption et le conflit d’intérêts au sommet de l’Etat.
14. Résolution condamnant la politique consistant à la destruction de toutes les forces politiques hostiles aux déviances de la rupture.
15. Résolution condamnant les concertations injonctives du 15 juillet à la Présidence de la République et celles des et 10, 11 et 12 octobre 2019 avec les partis politiques soutenant le pouvoir de la rupture. Il s’agit de monologues qui n’engagent en rien l’Opposition et le peuple béninois.
16. la création d’une « Commission spéciale pour la jeunesse » chargée de proposer un plan d’urgence en faveur des jeunes dans tous les domaines : éducation, entreprise, numérique, sport, politique etc.
17. la création d’une « Commission pour l’insertion sociale » chargée d’évaluer l’ampleur et les conséquences sociales des déguerpissements barbares intervenus au cours de l’année 2017 et de proposer les mesures sociales en faveur des victimes ;
18. la réforme immédiate du secteur de la santé avec pour objectif l’équipement des Centres de santé, l’amélioration des conditions de travail et de vie des personnels de la santé et la promotion d'un système d'assurance maladie pour tous, notamment l’intensification de l’assurance maladie au bénéfice des plus pauvres;
19. la réforme et l'ouverture du secteur économique à la concurrence saine et la garantie et la protection des droits sociaux, en vertu de la Constitution de notre Pays.
20. la création d’une « Commission sur la sécurité » chargée d’auditer la réforme de la fusion de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale en un corps unique Police Républicaine.
21. Résolution portant félicitation et encouragement de l’ensemble des partis, forces politiques, personnalités politiques et de la société civile regroupés au sein de la Résistance Nationale et les exhorte à poursuivre le combat démocratique jusqu’à la victoire finale.
Enfin, afin d’éviter au Président Talon d’être un parjure tel qu’il l’a déclaré à l’occasion de sa prestation de serment, les Assises lui recommandent de prendre la mesure de la gravité exceptionnelle de la situation que traverse le pays pour convoquer un dialogue politique inclusif de tout le peuple béninois.
Fait à Cotonou le 12 octobre 2019
Les Assises de la Résistance Nationale
Clément WINSAVI
RAPPORT GÉNÉRAL DES ASSISES DE LA RÉSISTANCE NATIONALE
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Les partis politiques, les personnalités et les forces vives de la Nation, regroupés au sein de la Résistance Nationale ont tenu les 10 et 11 octobre 2019, les Premières Assises Nationales de l’Opposition politique.
Les présentes assises ont pour thème :
«LA RESTAURATION DE LA DÉMOCRATIE ET DE L’ETAT DE DROIT»
L’ouverture solennelle des assises a été placée sous la Haute présidence de Son Excellence Nicéphore Dieudonné SOGLO, Ancien Président de la République, Vice - Président du Forum des Anciens Présidents et Chefs d’Etat de l’Afrique, Leader de la Résistance Nationale. La cérémonie d’ouverture a eu pour cadre la Salle de Conférence de CHANT D’OISEAUX à COTONOU. Les travaux se sont poursuivis en ateliers à savoir: l’atelier Liberté, Démocratie et État de droit sous la conduite de l’Honorable Léon Comlan AHOSSI et l’atelier Gouvernance économique et sociale sous la conduite de Docteur Félicité Adolé AKUESON.
Le présent rapport général expose les raisons de la tenue des assises de la Résistance Nationale, fait le point des travaux en ateliers et rend publiques les résolutions adoptées par les partis politiques, les personnalités et les forces vives de la Nation, regroupés au sein de la Résistance Nationale.
Le discours d’ouverture délivré par le Président SOGLO a servi de référence aux réflexions tant au sein des échanges dans chaque atelier qu’en séance plénière.
Depuis l'arrivée du Président Patrice Talon au pouvoir en avril 2016, le Bénin connait un recul démocratique sans précédent depuis la Conférence Nationale de février 1990
En effet, sous le prétexte de réformes politiques et institutionnelles, le Président Talon a progressivement et méthodiquement détruit l'héritage que cette Conférence a légué au peuple en déstabilisant les forces politiques, en désorganisant nos structures économiques et en liquidant les nombreux acquis sociaux
La Gouvernance Talon, caractérisée au plan politique par la chasse aux opposants et les emprisonnements arbitraires ; au plan économique par des redressements fiscaux fantaisistes et faramineux et l'accaparement des secteurs vitaux de l'économie nationale par le Président et ses proches; au plan social par des licenciements abusifs et la suppression de nombreux avantages sociaux, a contraint bon nombre de nos compatriotes à l'exil , plusieurs sociétés à fermer et des milliers de travailleurs au chômage
Toutes ces dérives autocratiques ont atteint leur paroxysme avec l'organisation le 28 avril 2019 d'élections législatives dont ont été exclus les partis d'opposition Ces élections non inclusives ont entraîné des protestations de manifestants aux mains nues sur lesquels le Président Talon a ordonné de tirer occasionnant ainsi plus d'une dizaine de morts et d'importants dégâts matériels
La crise ouverte par ces tueries du 1er et du 2 mai à Cotonou et Kandi s'est aggravée par les évènements de Tchaourou et Savè qui ont opposé les populations de ces localités aux militaires et forces de l'ordre en juin 2019
C'est dans ce contexte que le parlement de sang composé de 83 députés nommés et appartenant aux deux partis du Chef de l'Etat a été installée dans un climat de peur et de terreur
L'assignation à domicile forcée infligée par le Président Talon à l'ancien Président de la République Yayi Boni pendant près de deux mois est venue s'ajouter aux forfaitures et pratiques anti démocratiques du Président Talon comme pour parachever son œuvre de liquidation de la démocratie béninoise
Dès lors que reste-t-il à faire par les forces politiques de l'opposition regroupées au sein du Comité de résistance sinon que de s'organiser pour se démarquer de la gouvernance calamiteuse du Président Talon en la dénonçant et en faisant des propositions alternatives susceptibles de sortir notre Pays de la crise politique profonde qu'il vit depuis les élections législatives d'avril 2019 et des difficultés économiques et sociales auxquelles se trouve confrontée toute la Nation
Après toutes les tentatives de l'opposition en direction du Président Talon pour empêcher une implosion sociale qui compromettrait l'unité nationale et qui sont demeurées infructueuses et après les nombreuses médiations internationales ( CEDEAO' Union Africaine ONU) qui ont toutes échoué à cause de la ruse et de l'intransigeance du Président du Président Talon, les forces politiques de l'opposition ont décidé d'organiser du 10 au 11 octobre 2019 des Assises nationales dont les travaux se sont déroulés sous la présidence de SEM Nicéphore Dieudonné SOGLO et ont abouti au rapport ci-après.
LE CONTEXTE POLITIQUE :
Le peuple béninois, au bout de 03 ans et demi d’exercice de pouvoir par le régime TALON constate avec désolation un bilan politique, économique, social désastreux. Le pays est plongé dans une crise politique meurtrière exacerbée par un rejet du pouvoir de la rupture par l’écrasante majorité du peuple. Ce peuple, terrorisé par la brutalité du pouvoir, réduit à l’inquiétude et dépouillé de ses droits politiques économiques et sociaux, végète dans une précarité et une paupérisation grandissantes.
La parodie électorale du 28 avril 2019 démontre bien que Patrice TALON et son pouvoir sont rejetés par le peuple.
Les lois votées sous la septième législature sont essentiellement réductrices des droits fondamentaux et des acquis sociaux, prédatrices des libertés et déstabilisatrices de l’Etat de droit. Au nombre de ces lois, on peut citer les lois portant Charte des partis politiques, Code Électoral, Code pénal, Code du numérique, lois sur les Renseignements, sur le secret défense etc.
Le plan subséquent à la vassalisation du parlement de la septième Législature par le pouvoir de la rupture était la confiscation du pouvoir législatif par l’exclusion de l’Opposition après deux tentatives de modification de la Constitution rejetées grâce à la vigilance des députés de l’Opposition largement soutenus par l’opinion publique nationale.
Sous le couvert de la réforme dite du système partisan et du code électoral, des dispositions inopérantes, incohérentes et incompatibles avec les normes démocratiques et les réalités sociales des Béninois ont été imposées en l’absence du moindre consensus et en violation flagrante des dispositions internationales notamment celles du protocole additionnel de la CEDEAO en matière de prévention des conflits électoraux. Le point d’orgue a été la complicité coupable de la Cour Constitutionnelle dans la modification des règles en plein déroulement du processus électoral (Cf. Décision DCC no EL 19- 001 du 1er février 2019).
Le Président TALON se radicalise et entraîne les Présidents des Institutions curieusement tous devenus des soutiens actifs dans l’organisation d’une parodie électorale avec l’exclusion de toute l’Opposition. Au cours d’une émission télévisée le 11 avril 2019, le Président Patrice TALON engage publiquement sa responsabilité personnelle dans la tenue d’un scrutin électoral avec ses deux seules formations politiques de circonstance : le bloc républicain ( br ) et l’union progressiste ( up ).
Le 28 avril 2019, le peuple rejette la parodie électorale avec un taux d’abstention historique de plus de 90% hors les urnes.
Contre toute attente, le premier 1er mai 2019 les travailleurs ont été violentés au siège de leurs syndicats et dans la foulée la résidence de l’Ancien Président Boni YAYI a été encerclée par une horde des forces de la Police et de l’Armée nationales.
Curieux et sympathisants accoururent sur les lieux de cette escalade dans cette atmosphère post- électorale surchauffée.
Il s’en est suivi les événements meurtriers de mai et juin 2019 puis ceux des mois qui ont suivi. La persistance de cette atmosphère délétère a dégradé le modèle démocratique béninois jadis envié, a terni l’image de la Nation, affaibli le prestige du pays et a mis à mal nos relations avec les nations démocratiques du monde particulièrement la plupart de nos voisins. L’Etat béninois déjà en proie à une calamiteuse gouvernance économique et financière se trouve confronté à un climat politique inquiétant pour la paix, les investissements et le développement.
Les recommandations 45, 46 et 47 sur la situation politique du Bénin tirées du Communiqué final du 55è sommet de la CEDEAO souffrent d’une mise en œuvre conséquente pendant que plusieurs Béninois sont contraints à l’exil ou croupissent dans les prisons pour délits d’opinions.
Devant un tel contexte, et à l’initiative des partis politiques, des forces vives de la Nation et des personnalités et forces politiques demeurés fidèles aux exigences du Peuple démocratique du Bénin, les assises de la Résistance Nationale ont été convoquées par le Président SOGLO et ont abouti aux résolutions ci - après :
ATELIER LIBERTÉ, DÉMOCRATIE ET ÉTAT DE DROIT:
Les délégués ont analysé la situation politique à l’aune des engagements forts consignés dans le préambule de la Constitution, des principes et des dispositions contenus dans les lois organiques sur chacune des Institutions constitutionnelles et des actes posés par le Président de la République Monsieur Patrice TALON depuis le 06 avril 2016. Ils ont également examiné et débattu des conditions de désignation des membres de l’actuelle Cour Constitutionnelle et ont évalué sa responsabilité dans le recul démocratique de notre pays, l’incapacité de plus en plus inquiétante de nos institutions à accomplir en toute indépendance leurs missions constitutionnelles. Les délégués ont examiné plusieurs communications sur les libertés, les valeurs et les principes démocratiques, le rôle du pouvoir législatif, l’organisation d’élection inclusive, le consensus comme valeur constitutionnelle et la notion de dialogue politique.
Aux termes des débats, les délégués ont noté le constat que notre Constitution est le produit d’un " Consensus", un véritable bréviaire du peuple, le socle sur lequel se fonde notre vivre ensemble et qui ne peut subir de modification que par la volonté de l’ensemble de notre Peuple.
Considérant d’une part,
1- Que depuis le 06 avril 2016, les Gouvernements successifs du Président Talon ont remis en cause ce patrimoine et brisé toutes les« lignes rouges » tracées par notre peuple et consacrées dans la Constitution du 11 décembre 1990 que Monsieur Patrice TALON s’est pourtant engagé par serment à respecter;
2- Que de son seul fait et par sa responsabilité, le Président TALON a instauré contre les lois de la République et malgré l’opposition de notre peuple, un pouvoir antidémocratique assis sur la vassalisation des institutions détournées de leurs missions et transformées en un instrument de soumission de l’État à sa volonté. C’est ainsi que peut être compris d’abord, l’alignement de l’Assemblée nationale dont la complicité a permis de voter en deux ans et demi plusieurs lois liberticides et de régression sociale; ensuite, celui de la Cour Constitutionnelle dont l’activisme maladroit a aidé le Chef de l’État à remettre en cause nombre d’acquis démocratiques ; enfin, l’instrumentalisation des cours et tribunaux tenus en laisse par le Président Talon et ses gardes des Sceaux, manipulés à volonté et dressés contre opposants, syndicalistes, adversaires personnels, et pire contre de braves citoyens qui expriment leurs indignations;
3- Que par cette politique de manipulation et de détournement des contre-pouvoirs constitutionnels, le chef de l’État a vidé de leur substance les libertés fondamentales consignées dans notre Constitution : liberté d’association et de manifestations pacifiques; liberté de presse avec fermeture arbitraire par la HAAC de médias indépendants, de radios, le brouillage des ondes et le piratage des chaines de télévision etc. interdiction des journaux à lignes éditoriales indomptables ( comme ce fût le cas du journal Nouvelle Tribune et l’asphyxie de TVC ); interdiction du droit de grève ; du droit de suffrage avec les lois portant charte des partis politiques et code électoral qui excluent le citoyen ordinaire et les représentants des couches moyennes et défavorisées du droit d’élire et d’être élu à des postes de représentation nationale au prix de cautions astronomiques et d’exclusion.
4- Que découlant de cette mainmise sur les institutions démocratiques, notre pays est progressivement devenu une prison à ciel ouvert où une chasse méthodique est donnée aux opposants politiques sous le camouflage d’une prétendue lutte contre la corruption;
5- Que le Président de la République a, à cet effet, en violation du droit international, de la Constitution de notre pays et des grands principes judiciaires, créé de toutes pièces la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), une juridiction d’exception, rétrograde, dont la mission est de faire condamner et emprisonner les opposants politiques;
6- Que la Cour Constitutionnelle, clé de voûte de notre régime politique et dont la fonction constitutionnelle est de réguler le fonctionnement des Institutions est transformée en un appendice à la solde du pouvoir et de sa majorité validant les lois les plus liberticides, au mépris du bon sens et des règles élémentaires du droit.
7- Que dès lors, cette Cour, à composition politique monocolore qui s’est délégitimée et désacralisée aux yeux des Béninois, est désormais disqualifiée pour dire le droit, pour réguler le fonctionnement de nos institutions démocratiques et surtout discréditée pour proclamer les résultats de quelque élection que ce soit au Bénin.
Considérant d’autre part,
1-Que le régime du Président TALON s’est installé sur un tissu de conflits d’intérêts, d’accaparement par un clan des biens de l’État au détriment des braves citoyens. Il en a été ainsi de l’achat par le chef de l’État, alors que l’État béninois n’était pas vendeur, de l’immeuble servant de résidence officielle aux Ministres des Affaires étrangères. C’est aussi le cas de ces exonérations fiscales accordées par le Gouvernement aux entreprises ayant appartenu au chef de l’État, ou contrôlées, voire dirigées par ses proches pendant que le peuple est accablé par les augmentations d’impôts, de taxes et charges diverses (frais d’inscription et péage).
2-Que le Président Talon a planifié, conduit et réalisé une véritable main basse sur le Bénin, son économie et ses secteurs vitaux. Les conditions dans lesquelles le Port Autonome de Cotonou a été concédé au Port Belge d’Anvers en disent long. Ce même port qui est le poumon de notre économie est livré à Bénin Control. Le positionnement d’ATRAL, et de Bénin Control qui sont des entreprises appartenant au clan du chef de l’État crèvent les yeux.
3- Que, pour faire le lit à ses entreprises et accroître leur contrôle sur les secteurs vitaux de l’économie, le Président de la République a procédé à un démantèlement systématique ou orienté dans l’administration publique, poussant à affaiblir les fonctionnaires et à détruire les structures de contrôle de l’État au profit des entreprises lui ayant appartenues personnellement ou appartenant à ses proches. Ainsi au Port et à nos frontières, la douane est placée sous la tutelle de la société ”Benin Control”. Dans le secteur agricole, la SONAPRA, l’ONASA sont purement et simplement liquidés pour laisser l’AIC opérer. A l’Aéroport de Cotonou, SECURIPORT est dégagé au profit de MORPHO-DYS appartenant à l'un des alliés du Chef de l'État. Et pour tout clore, le Partenariat Public-Privé est en train de faire de notre pays une vache à lait;
4- Que le pouvoir de la Rupture est de tous les pouvoirs connus dans notre pays depuis 1960, le plus antisocial, vouant à l’égard de notre peuple en général, mépris et condescendance, et en particulier des plus déshérités, indifférence et cynisme;
Considérant enfin:
1 - Que le 11 avril 2019, le Président TALON a revendiqué à l’occasion d’une émission radio - télévisée de circonstance la responsabilité personnelle, la sienne propre de l’organisation et de la tenue d’une élection législative pour les seules deux formations politiques instiguées par lui en excluant toutes les autres;
2 - Que tous les Présidents d’Institutions ont soutenu cette grave décision par laquelle tous les 83 sièges sont attribués à des personnes soutenant toutes l’action du Président Patrice TALON. Ce faisant, la démocratie béninoise est vidée de son essence avec la confiscation du pouvoir législatif par une fraction du peuple, la mouvance présidentielle.
3 - Que le 28 avril 2019, le peuple, à la suite de l’Opinion publique et de la communauté internationale a rejeté par un taux d’abstention de plus de 90% hors les urnes ce coup de force électorale de privatisation du pouvoir législatif.
4 - Que 1er mai 2019 les travailleurs ont été violentés au siège de leurs syndicats et dans la foulée la résidence de l’Ancien Président Boni YAYI a été encerclée par une horde des forces de la Police et de l’Armée nationales.
5 - Que le Président Talon a recouru à la force et à l’utilisation criminelle des armes de guerre contre les populations qui protestaient contre les dérives autocratiques de la rupture suite à l’exclusion électorale de l’Opposition. Pour la première fois dans notre pays qui a pourtant connu dans son histoire six coups d’Etat militaires sans effusion de sang, des citoyens ont été froidement abattus et les dépouilles mortelles confisquées. Il en été ainsi les 1er et 2 mai 2019 à COTONOU, à KANDI, à PARAKOU, les 09 et 10 juin 2019 à TCHAOUROU, à SAVE et environs. Plusieurs blessés et traumatisés ont été enregistrés.
6 - Que depuis lors, bon nombre de jeunes des différents partis politiques d’opposition sont arrêtés et croupissent en prison sous différents prétextes : « port de bandeau rouge au front » comme à Parakou, « participation au mouvement de Cotonou les 1er et 2 mai 2019 », « attroupement non armé non autorisé ». Et même certains arrêtés le 26 avril 2019 sont toujours emprisonnés comme des prisonniers de guerre alors qu’ils n’étaient porteurs d’aucune arme et sont mis sous instruction comme de vulgaires criminels.
L’Atelier a noté les manœuvres de déstabilisation que couvent les concertations des 15 juillet 2019 au Palais de la Présidence de la République et des 10, 11 et 12 octobre 2019 au Palais des Congrès dans des formats qui n’ont aucun point commun avec un dialogue politique inclusif. L’atelier a également constaté la création de nouveaux partis politiques apparemment des mutants politiques de la même mouvance créés dans le but de la promotion occulte d’Oppositions politiques factices.
Enfin, l’Atelier a examiné les contenus de toutes les correspondances adressées au Président TALON depuis le 19 février 2019 par l’Opposition et les a confrontés avec son attitude personnelle et les actes de son Gouvernement. Il ressort de cet examen que sans y être contraint par une farouche détermination de l’ensemble du peuple et des forces démocratiques soucieuses de la restauration du modèle démocratique béninois, le pouvoir du Président Talon n’est pas de nature à s’engager dans un dialogue politique inclusif que notre Peuple et l’ensemble de la Communauté internationale attendent avec impatience.
Les Assises de la Résistance Nationale au regard de tout ce qui précède relèvent le contraste entre le discours prononcé par le Président TALON le 20 mai 2019 et le manque d’empressement qu’il affiche dans les engagements politiques qui sont les siens en vue de la réalisation des conditions propices à un dialogue politique inclusif à l’effet d’un règlement pacifique de la crise politique meurtrière dont lui et son Gouvernement sont les seules responsables.( cf. Vidéos, audio, témoignages ).
Les Assises de la Résistance Nationale relèvent que c’est au bénéfice de sa déclaration d’un dialogue franc et sincère que les recommandations 45, 46 et 47 sur la situation politique du Bénin tirées du Communiqué final du 55è sommet de la CEDEAO ont été prises en juin 2019 à ABUJA.
Les Assises de la Résistance Nationale réaffirment leurs objectifs et leur option d’une résistance farouche, déterminée et non – violente qui vise à la restauration de:
- de la Liberté,
- de la Démocratie,
- de l’Etat de droit,
- du Pluralisme politique,
- la préservation des Acquis de la Conférence Nationale.
- la réhabilitation de la mémoire des victimes innocentes des tueries de la crise électorale ;
Les Assises de la Résistance Nationale réitèrent pour un dialogue politique les préalables ci-après :
-l’abrogation des lois portant charte des partis politiques et code électorale
-La dissolution de l’Assemblée Nationale et la mise en place d’un organe faisant office de parement transitoire
-la reprise des élections législatives pour donner la parole au peuple et lui permettre de choisir ses représentants ;
-l’amnistie générale pour tous les exilés et détenus politiques ;
-la restitution des dépouilles mortelles de nos compatriotes assassinés à leurs familles respectives afin de leur permettre de faire le deuil des disparus bien sûr après une autopsie indépendante et contradictoire.
-la réintégration sans délai dans leur fonction des 503 enseignants abusivement suspendus.
ATELIER GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE :
Le pouvoir de la rupture s’est révélé un pouvoir conflictuel avec la majorité des populations. Plusieurs communications ont abordé la question gouvernance administrative et du patrimoine de la Nation. L’atelier a écouté des communications sur la gestion des marchés publics, la fiscalité, le recours abusif à la pratique du gré à gré et l’impact des exonérations et de la corruption sur les finances publiques. Un rapport spécial et confidentiel a débattu des raisons profondes de la fermeture des frontières avec le Nigéria et ses conséquences à cours à moyen et à long terme. Les délégations des femmes, des jeunes et des petits commerçants ont été écoutées sur les conséquences de la rupture sur leurs conditions de vie. A l’issue des échanges qui ont suivi ces différentes communications, l’atelier recommande aux Assises de la Résistance Nationale la nécessité et l’urgence pour la Nation entière de vérifier la régularité de :
1. la relance et l’exécution du PVI par la société Benin Control SA ;
2. la concession du Port Autonome de Cotonou au Port Belge d’Anvers ;
3. la rupture de contrat avec la société Securiport et la sélection de Morpho-Dys;
4. - les passations de marchés publics de 2016 à nos jours ;
5. paiements faits par le Trésor public au profit des entreprises appartenant au clan politique et à l'entourage du chef de l'État ;
6. les rémunérations des membres du Gouvernement, des membres des cabinets présidentiels et ministériels ainsi que des collaborateurs extérieurs;
L’Atelier recommande aux Assises :
1- le rétablissement de tous principes, lois et institutions libres qui ont été fragilisés, dénaturés ou détruits mais qui constituent notre modèle démocratique et faisaient la fierté de notre pays ;
2- la mise en place d’une « Commission nationale transparence et responsabilité » chargée de faire le point des crimes économiques et de proposer les mesures de sanction conformément à la loi.
L’atelier a noté une grande propension du pouvoir de la rupture au tripatouillage des textes, à la magouille et à la corruption comme mode de gouvernance. Ces pratiques n’épargnent aucun secteur depuis bientôt quatre ans et ont fini malheureusement par mettre en évidence la nature affairiste de la rupture qui a contribué à nuire aux relations de notre pays avec la plupart de nos voisins principalement le NIGERIA.
LES RÉSOLUTIONS DES ASSISES :
A l’issue des travaux, les Assises ont décidé de quelques mesures internes et ont pris des résolutions.
I/ MESURES INTERNES
1. Il a été décidé que la mise en place du fonds national de solidarité destiné à venir en aide aux orphelins de nos compatriotes froidement assassinés sur ordre du Président TALON soit confié à un Comité restreint avec l’assistance d’un Huissier de justice qui devra superviser et comptabiliser la collecte des fonds. Cette mesure vise à garantir la transparence dans la collecte et la facilité aux souscripteurs qui pourront le faire sans grande difficulté.
2. Pour souci d’élargir l’office religieux à l’intention de nos compatriotes assassinés à d’autres confessions religieuses, les Assises recommandent les âmes des défunts aux prières de tous les Béninois quelle que soit leur religion.
II/ RESOLUTIONS.
1. Résolution portant adoption à l’unanimité du présent Rapport Général des Assises de la Résistance Nationale sur la nécessité d’un dialogue politique national et le recours au consensus en vue de la réconciliation et de la cohésion nationales, gages de la paix.
2. Résolution portant détermination et engagement de la Résistance Nationale à œuvrer, à la réhabilitation des mémoires de toutes les victimes innocentes, à l’arrêt des persécutions, et au retour des exilés pour délits d’opinions
3. Résolution appelant à l’intensification de la Résistance Nationale jusqu’au rétablissement effectif des libertés, de la Démocratie et de l’Etat de droit.
4. Résolution portant Rejet catégorique de toute modification de la Constitution du 11 décembre 1990 par le parlement du sang tel que cela se profile.
5. Résolution exigeant que le Conseil Supérieur de la Magistrature cesse d’être un appendice du Gouvernement pour revenir au service de la maison justice.
6. Résolution exigeant que la Démocratie retrouve sa place dans la désignation des responsables de nos entités universitaires afin que ces hauts lieux du savoir comme dans les autres pays continuent de garantir l’objectif la culture et la recherche scientifique.
7. Résolution exigeant la prise en charge par l’Etat, à court, moyen et long terme des conséquences des assassinats de nos compatriotes organisés par le Président Talon.
8. Résolution exigeant la prise en main effective du dossier de la fermeture de nos frontières avec le Nigéria à travers une diplomatie plus opérationnelle pour permettre à nos populations de retrouver leur place au sein de la CEDEAO et des Peuples.
9. Résolution condamnant l’exclusion sous toutes ses formes au Bénin
10. Résolution condamnant fortement le recours à la force et à l’utilisation criminelle des armes à feu.
11. Résolution condamnant la militarisation de l’espace politique et l’instauration d’un Etat policier.
12. Résolution exigent la restauration des libertés et le respect des valeurs et principes contenus dans les dispositions de la Constitution
13. Résolution condamnant la corruption et le conflit d’intérêts au sommet de l’Etat.
14. Résolution condamnant la politique consistant à la destruction de toutes les forces politiques hostiles aux déviances de la rupture.
15. Résolution condamnant les concertations injonctives du 15 juillet à la Présidence de la République et celles des et 10, 11 et 12 octobre 2019 avec les partis politiques soutenant le pouvoir de la rupture. Il s’agit de monologues qui n’engagent en rien l’Opposition et le peuple béninois.
16. la création d’une « Commission spéciale pour la jeunesse » chargée de proposer un plan d’urgence en faveur des jeunes dans tous les domaines : éducation, entreprise, numérique, sport, politique etc.
17. la création d’une « Commission pour l’insertion sociale » chargée d’évaluer l’ampleur et les conséquences sociales des déguerpissements barbares intervenus au cours de l’année 2017 et de proposer les mesures sociales en faveur des victimes ;
18. la réforme immédiate du secteur de la santé avec pour objectif l’équipement des Centres de santé, l’amélioration des conditions de travail et de vie des personnels de la santé et la promotion d'un système d'assurance maladie pour tous, notamment l’intensification de l’assurance maladie au bénéfice des plus pauvres;
19. la réforme et l'ouverture du secteur économique à la concurrence saine et la garantie et la protection des droits sociaux, en vertu de la Constitution de notre Pays.
20. la création d’une « Commission sur la sécurité » chargée d’auditer la réforme de la fusion de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale en un corps unique Police Républicaine.
21. Résolution portant félicitation et encouragement de l’ensemble des partis, forces politiques, personnalités politiques et de la société civile regroupés au sein de la Résistance Nationale et les exhorte à poursuivre le combat démocratique jusqu’à la victoire finale.
Enfin, afin d’éviter au Président Talon d’être un parjure tel qu’il l’a déclaré à l’occasion de sa prestation de serment, les Assises lui recommandent de prendre la mesure de la gravité exceptionnelle de la situation que traverse le pays pour convoquer un dialogue politique inclusif de tout le peuple béninois.
Fait à Cotonou le 12 octobre 2019
Les Assises de la Résistance Nationale
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