Bénin : l’he Célestin Hounsou attaque la loi organique sur le CES devant la Cour constitutionnelle, l’institution se prononce jeudi

 



Ce n’est pas encore le bout du tunnel pour la nouvelle loi organique Conseil économique et social (Ces). Cette loi votée par les députés de la mouvance parlementaire le 21 juin 2024 est contestée devant la Cour constitutionnelle par l’élu du parti de l’opposition « Les Démocrates », Célestin Hounsou. Selon le requérant, la nouvelle loi organique prend le sens inverse avec l’égalité en droit en ce sens qu’elle porte sur elle la discrimination puisque les travailleurs y sont exclus alors que le patronat y figure. Le député Démocrate reste ferme. A son entendement, la composition du Conseil économique et social est contraire aux dispositions de l’alinéa 1er de l’article 26 nouveau de la Constitution.

Dans son argumentaire, l’honorable Célestin Hounsou persiste et signe que les articles 107, 139, 140 sont violées et que le Conseil économique et social est dénaturé. L’auteur du recours du 8 juillet a souhaité que cette loi organique soit déclarée contraire à la Constitution. L’attente ne sera pas longue, car la Cour constitutionnelle se sent déjà en mesure de se prononcer. En effet, l’institution a convoqué le requérant pour une audience le jeudi 11 juillet prochain à son siège à Cotonou.

Cliquez ici pour lire l'intégralité du recours

Commentaires

  1. CACD-ONG9 juillet 2024 à 19:56

    Cette question du CES avec sa composition et l'exclusion de certaines couches dont les travailleurs et les ONG fait réfléchir et l'on se pose la question de savoir ce qui justifie une telle prise de position par le gouvernement et les députés. Autrement, les ONG ne jouent t'elles pas un rôle dans le social et l'économie du pays?

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