Législatives 2023 : Le parti Les Démocrates réclame ses 12 quitus fiscaux
« A la date d’aujourd’hui, le dossier du parti ‘‘Les Démocrates’’ manque 12 quitus fiscaux », a informé le premier vice-président dudit parti, l’honorable Nourénou Atchadé. Lors d’une conférence de presse tenue à Cotonou samedi dernier, le parti a fait le point de son parcours depuis le début du processus électoral en cours au Bénin dans le cadre des élections législatives du 8 janvier 2023. « Le mercredi 2 novembre 2022, nous avons déposé sans difficulté notre dossier de candidature à la Cena et l’institution nous a automatiquement délivré notre récépissé provisoire », a introduit le numéro des « Démocrates ».
L’honorable Nourénou Atchadé a ajouté qu’au dépôt, il manque 17 quitus fiscaux au dossier de son parti, mais qu’à la date de la conférence de presse le nombre du reste est passé à 12. Mais ce qui choque ce parti d’opposition, selon les propos de ce dernier, « il y a deux cas dans la non délivrance des quitus fiscaux aux candidats du parti ‘‘Les Démocrates’’. Certains ont fait la demande et n’ont jamais eu de notification jusqu’à ce jour. De même, les quitus fiscaux ne leur sont pas non plus délivrés. Le deuxième cas, certains ont eu de notification et ont satisfait à ce qui leur a été demande sans plus jamais avoir de suite ».
Le parti « Les Démocrates » a manifesté son indignation face à la situation évoquant le non respect de l’article 42 du code électoral qui fait obligation à la Direction générale des impôts (Dgi) de délivrer le quitus fiscal au citoyen demandeur 15 jours après la demande ou de lui faire les observations après ce temps en une seule fois. Pourtant, c’est le contraire qui s’observe à la Dgi. C’est pourquoi, le parti dirigé par l’ancien premier vice-président de l’Assemblée Eric Houndété soupçonne des manœuvres d’exclusion. « Nous ne souhaitons pas que la Dgi soit instrumentalisée pour un élément de blocage, pour un élément d’exclusion des partis politiques », prévient Nourénou Atchadé.
C’était également l’occasion pour le parti de la flamme d’informer l’opinion qu’il a déjà payé la caution exigée pour être candidat aux législatives. « Le parti a fait diligence dans le dossier de candidature pour payer la caution qui s’élève à 163 millions 500 mille. Nous avons déposé à la Cena notre dossier avec la quittance de paiement au trésor de ce montant », a-t-il assuré avant d’exprimer la gratitude du parti aux militants, sympathisants et donateurs qui ont fait du paiement de cette caution une réalité.
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