Bénin/Assemblée nationale : recours d'un député contre le gouvernement devant la Cour constitutionnelle

Le gouvernement du Bénin attaqué devant la Cour constitutionnelle ce vendredi 29 septembre 2023. Le député d'opposition Kamel Ouassagari a formulé un " recours en insconstitutionnalité de la transmission à l'assemblée nationale pour examen et vote du projet de budget général de l'État pour la gestion 2024 ". Dans sa plainte devant la Haute juridiction, l'honorable Kamel Ouassagari, membre du groupe parlementaire « Les Démocrates » a relevé plusieurs irrégularités dans la conduite de ce processus de transmission du projet de budget. 


Selon les motifs de son recours, le gouvernement n'a pas respecté les dispositions des articles 141 et 144 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale ainsi que des dispositions de la Constitution. Aussi, déplore le député, la transmission est faite pendant que l'institution parlementaire ne dispose pas encore de son budget qui devrait être antérieur et intégré au projet de budget général de l'État. Plus inadmissible, l'élu de la 4ème circonscription électorale constate qu'un « budget fictif » a été attribué à l'Assemblée nationale par l'exécutif. Cette tricherie, avant le représentant du peuple, n'est pas de nature à garantir le principe de la séparation des pouvoirs garanti par la loi fondamentale. Kamel Ouassagari demande donc dans son recours qu'il soit jugé que le gouvernement de Patrice Talon a violé la Constitution béninoise.

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