Cour constitutionnelle : un recours de l’he Kamel Ouassagari déposé contre le code électoral modifié

 

Le nouveau code électoral ne trouve pas écho favorable dans l'opinion béninoise et au sein des parlementaires de l'opposition. Adoptée il y a quelques jours, ledit code fait objet du recours devant la Cour constitutionnelle d'un député de l'opposition.  


Au Bénin, le code électoral a un nouveau visage depuis le mercredi 28 février 2024. Laissant de côté les propositions du groupe parlementaire de l’opposition, Les Démocrates, la majorité parlementaire composée des députés de l’Union progressiste Le renouveau et du Bloc républicain a adopté un nouveau code à l’allure d’exclusion. Les sonnettes d’alarme des députés du parti du peuple n’ont pas eu d’échos auprès de leurs collègues d’en face, le code passe.

L’opposition s’y est donc prise autrement. En effet, ce code électoral monté à des fins d’exclusion électorale, comme ont pu le dénoncer les élus Démocrates, est attaqué devant la Cour constitutionnelle par un recours du député Kamel Ouassagari. Basant ses observations sur l’inconstitutionnalité de plusieurs articles de ce nouveau code dont les articles 37, 132 et alinéas, 146, l’he Kamel Ouassagari demande à la Cour de déclarer contraire à la Constitution la loi 2024-13 du 5 mars 2024 modifiant et complétant la loi n°2019-43 portant code électoral et de prononcer son annulation.

L'intégralité du recours dans le lien ci-dessous

https://drive.google.com/file/d/17LaLJCTRNIroqCGBnkQ2Ktzt96z20qY1/view?usp=drivesdk



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